La TVA du livre numérique froisse Bruxelles
Bruxelles avait prévenu Paris et le Luxembourg, la TVA du livre numérique n'est pas raccord avec le droit communautaire. La Commission passe la vitesse supérieure et va demander aux deux pays de se ranger.
Bruxelles avait notifié à la France et au Luxembourg en novembre 2011 que le rapprochement de la TVA du livre numérique à 7% sur celle du livre papier (5,5%) était contraire au droit.
Début juillet 2012, la Commission ouvrait une procédure pour infraction au droit communautaire. Ce dernier précisant que la TVA devait être supérieure à 15% dans tous les pays, hormis quelques exceptions dont le livre papier et les journaux papiers à 2,10%.
Quelques trublions de la presse – comme les pure players – et l’ensemble des éditeurs ont aligné la TVA du numérique sur le papier, appliquant un principe de neutralité fiscale et de neutralité technologique : le même contenu ne peut pas être taxé différemment en fonction du support.
Bruxelles aurait bien voulu que la TVA sur le livre numérique soit à 19,6% et estime que le différentiel “est un problème, mais, dans une Union de droit, on ne règle pas les problèmes en allant contre la loi.
Selon Actualitté, la France et le Luxembourg recevront, demain 24 septembre, un avis de la Commission européenne. Et auront un mois pour se mettre à la page de la TVA.
Photo par OwniPics [CC-by-nc-sa]
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