Quelques jours avant le site de l'Assemblée, nous publions le rapport parlementaire sur l'économie de la presse, préparé dans le cadre des débats sur la loi de finances 2013. Rapport accablant pour la presse papier, incapable de s'adapter au numérique. Et qui révèle les montants exacts des aides reçues par les grands titres en 2011 et leur utilisation.

Mercredi matin à l’Assemblée, le député Michel Françaix présentait les conclusions de ses travaux sur les médias et la situation de la presse française, dans le cadre des auditions et votes du projet de loi de finances 2013. L’occasion pour Owni de dévoiler le contenu de son rapport (dont une copie est présente en intégralité au bas de cet article). Critique à l’égard des aides, caustique sur les journaux papiers, il est aussi tourné vers l’avenir, qui pour le député se joue sur le numérique.

Obsolète

Sur les trois sections de la mission, le rapport sur la presse est donc à la fois le plus dense et le plus véhément. Michel Françaix est catégorique :

La mutation vers le numérique s’accélère pour toutes les familles de presse, y compris pour la PQR, qui s’y trouve d’ailleurs concurrencée et dont les recettes sur Internet atteignent désormais 10% du chiffre d’affaires. [...] Dans le contexte de révolution industrielle que vit la presse, le rôle des pouvoirs publics ne doit pas être d’empêcher mais d’accompagner une mutation irréversible.

Pour le député de l’Oise, présent à la troisième journée du la presse en ligne : “l’ancien monde n’arrive pas à mourir quand le nouveau n’arrive pas à naître.” Comprendre à travers cette citation d’Antonio Gramsci (membre fondateur du Parti communiste italien, écrivain et théoricien politique), la presse papier et le régime de coopération sont obsolètes. Pour autant, la presse française est la plus soutenue.

Seulement, les aides ne permettent pas à un nouveau système viable pour la presse d’émerger et sur les 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires de la presse, 11% provient des aides à la presse. Et dans ce milliard, l’essentiel des ressources est à destination du modèle ancien, “indépendamment de toute réflexion sur leur finalité, leur pertinence et leur viabilité”. L’utilisation de l’argent des contribuables dans ce cadre laisse songeur. Le député cite l’exemple du versement des 50 centimes par exemplaire pour “retarder la mort de France Soir” et aux milliers d’euros dépensés pour permettre au groupe Hersant de garder la tête hors de l’eau.

En somme, les contribuables, par le biais des aides directes versées à la presse (hors TVA à 2,10 % pour la presse écrite, considérée comme aide indirecte), n’ont pas réussi à sauver France Soir et ont dépensé des sommes considérables pour … rien.

Ainsi, selon le parlementaire, les aides à la presse, vaste manne financière pour les journaux, en majorité papier, sont à remettre à plat et à redistribuer. Pour évaluer ce qu’elles représentent de nos jours, voici un aperçu de leur ventilation, le fonds stratégique de modernisation de la presse (FSMD) étant budgété à hauteur de quelques 33,5 millions d’euros pour 2013 :

On apprend également que certains titres bénéficient de l’aide au maintien du pluralisme dont L’humanité (3,08 millions d’euros en 2012), La Croix (2,94 millions) et Libération (2,87 millions) ; un pluralisme qui en 2012 se limiterait donc encore à l’offre du papier. Mais parmi ces aides, il en est une encore plus absurde et mal ciblée que les autres. L’aide au transport postal des journaux de presse écrite. Le député précise que “le coût de ce moratoire représente pour quatre titres de presse télévision¹ deux fois plus que pour la totalité des titres de la presse quotidienne nationale”.

La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) a répertorié dans un tableau en pages 28 et 29 du rapport ce que chacun touchait (passez le curseur sur les rectangles de couleur pour faire apparaître les montants précis) :

Autre constat, les aides directes ne prennent pas en compte le super taux réduit de TVA pour la presse papier à 2,1%. Pour Michel Françaix, la répartition de la contribution publique par “famille de presse” hors aide postale et aide directes, soit les aides fiscales, bénéficient le plus à la presse magazine (35% des bénéficiaires) contre 24% pour la PQR et 15% pour la PQN. L’idée ? Cibler davantage et attribuer un taux de TVA réduit sur “la presse d’information citoyenne”. Autrement dit ni Gala ni Voici ni les magazines de golf, qualifié par le rapporteur de presse de loisirs ou ”presse récréative” et de fait pour lesquels le taux de TVA à 2,1% n’est pas justifié. Le député précise :

Le principe de solidarité qui sous-tend le système coopératif de distribution de la presse trouve déjà sa contrepartie dans l’application de tarifs postaux préférentiels qui bénéficient encore largement à la presse magazine.

Les taux de TVA différentiels appliqués en fonction de l’objet du journal, pourquoi pas. Même Bruxelles ne pourrait avoir à notifier la France d’un infraction au droit communautaire : la Belgique applique déjà un taux à 0% pour les quotidiens d’information générale et 6% sur les autres publications. Ce serait donc possible de taxer Voici à 7% quand Libération resterait à 2,1%.

Mutation

Mais le député ne se contente pas dans son rapport de parler de presse écrite et il souligne l’importance du passage au numérique pour une partie de la presse :

Il faut en avoir conscience, d’ici une dizaine d’année, peut-être moins, la presse quotidienne papier sera distancée par la presse en ligne. L’hypothèse actuellement retenue de diminution de la vente au numéro pour les quatre prochaines années est de 25%.

L’optimisme de Françaix pour le numérique fait chaud au coeur et il continue sur sa lancée d’une ode à la presse en ligne, en taclant au passage la presse papier : ”Trop occupé à tenter de préserver l’existant, le secteur oublie d’innover et de consentir les nécessaires investissements d’avenir”. Dommage pour les pros du secteur mais il est possible d’enfoncer le clou un peu plus loin en expliquant que les aides à l’investissement sont ”trop souvent des aides déguisées au fonctionnement”. 20 millions d’euros sur presque 1,2 milliards d’aides pour l’aide au développement de la presse en ligne. Un tout petit rien.

Parmi les obstacles restant, la TVA à 19,6 pour la presse en ligne est l’un des points qui vaut l’ire de Michel Françaix. Le même contenu sur un support différent devrait être taxé de la même manière, par souci de ”neutralité technologique”, explique le député.

Le fonds stratégique, grand lésé

Considéré par le rapporteur comme étant l’élément clé de la réforme des aides à la presse, le fonds stratégique n’est que que la fusion de “de trois fonds au sein d’un fonds, qui comporte trois sections correspondant aux fonds fusionnés”. Effectivement, pour une réforme de grande ampleur, soulignée en juin 2009 par le rapport Cardoso à la suite des États généraux de la presse, la fusion manque d’envergure.

Le fonds d’aide au développement de la presse en ligne fait partie des plus lésés du projet de loi de finances 2013 mais, si le bilan est mitigé, le ciblage des aides est ”très discutable”. Manque de transparence dans les critères d’attribution de l’aide selon le rapporteur sur le projet de loi de finances 2011 et ouverture du fonds SPEL en 2009 avec une enveloppe de 20 millions d’euros ”sans aucune réflexion préalable, ni sur son montant, ni sur son ciblage”. De quoi calmer les ardeurs des défenseurs des subventions sous perfusion, puisque le député assassine clairement le fonds et son fonctionnement :

Il en est résulté un guichet supplémentaire et un saupoudrage inéluctable des crédits. Surtout [...] les dépenses éligibles comprenaient des dépenses de fonctionnement, en particulier les salaires bruts des journalistes affectés au numérique. Ont ainsi été inclus dans le champ des dépenses éligibles des salaires de rédactions entières “réaffectées” du “papier” vers le “web”, ce qui a donné lieu à un important effet d’aubaine et gâchis d’argent public.

Avec son rapport, on dirait bien que Françaix compte mettre un coup de pied dans la fourmilière. Reste à voir si la portée des constats est à la hauteur des attentes du député. Et d’une partie de la presse.

Plf 2013

---

Photo du kiosque par Raph V. [CC-byncsa] remixée par Ophelia Noor pour Owni /-)

1. Télé 7 jours, Télé star, Télé loisirs et Télé Z, ndlr [↩]